Un accord possible pour le rapprochement CSA – Arcep

Un accord possible pour le rapprochement CSA – Arcep

Un accord sur la création d’une instance commune pour le CSA et l’Arcep aurait été trouvé entre Fleur Pellerin, ministre déléguée PME, innovation et économie numérique, et Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.

Un rapport sur le rapprochement du CSA, Conseil supérieur de l’audiovisuel, et l’Arcep, la gendarmerie des télécoms, serait actuellement encore dans le bureau de Mme Pellerin alors qu’il devait être soumis au Premier ministre depuis fin novembre. Ce retard serait du à des raisons techniques.

Pourtant, un accord semble avoir été trouvé. La fusion du CSA et de l’Arcep ne serait plus à l’ordre du jour. Les deux autorités se dirigeraient vers une instance commune à la structure moins lourde que si elles avaient fusionnées. La présidence serait tournante et composée de trois membres provenant de chaque autorité qui traiteraient les sujets ensemble.

Cependant, il y aurait encore plusieurs divergences entre les deux ministres concernées, principalement d’ordre techniques.

La ministre de la culture et de la communication souhaiterait que ce soit le CSA qui gère la planification des fréquences  alors que Mme Pellerin voudrait que cette compétence revienne à l’ANFR, l’Agence nationale des fréquences. Reste à attendre que le premier ministre reçoive le rapport afin de décider. 

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