Orange condamnée pour abus de position dominante

Orange condamnée pour abus de position dominante

L’opérateur historique a été condamné le 26 février dernier par le tribunal de commerce de Paris à verser 51 millions d’euros à l’un de ses concurrents, SFR, pour abus de position dominante.

L’offre d’Orange sur les résidences secondaires suspendue

Mercredi 26 février dernier, le tribunal de commerce de Paris a finalement statué en faveur de SFR dans le procès qui l’opposait à Orange. L’opérateur est condamné à verser 51 millions d’euros d’indemnités à SFR. Une somme rondelette qui paraît cependant bien moindre au vu des 218 millions d’euros réclamés par SFR lors du dépôt de plainte en avril 2012.

L’objet du conflit : l’offre d’Orange pour les résidences secondaires. Jusqu’ici, le propriétaire d’une résidence secondaire pouvait suspendre son abonnement Orange lorsqu’il n’occupait pas sa résidence secondaire. Une souplesse qui a séduit de nombreux clients et qui a amené SFR à vouloir proposer une offre concurrente, pour laquelle l’opérateur, ne bénéficiant pas d’assez de capacités de déploiement, a dû acheter des raccordements à Orange.  

Ainsi, alors que les clients ne payaient pas toute l’année, SFR devait, elle, payer sans arrêt à Orange pour ses raccordements. Un « abus de position dominante » pour SFR qui a finalement convaincu le tribunal ce mercredi 26 février. L’opérateur n’a pas souhaité commenter cette décision tandis qu’Orange précise qu’elle compte faire appel de ce jugement « manifestement infondé ».

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