Fibre : Orange dans le collimateur de la justice bretonne

Fibre : Orange dans le collimateur de la justice bretonne

C’est la cour administrative d’appel de Nantes qui vient de trancher. Orange, devra retirer, d’ici le 1er juin, les câbles de fibre optique qu’elle avait installé et verser au passage 2.000€ à Vannes Agglo pour les frais de justice.

Occupation du domaine public

La justice a finalement donné raison à Vannes Agglo, la communauté d’agglomération rassemblant 24 communes dans le Morbihan. Elle a en effet considéré que l’opérateur Orange, qui avait jusqu’à présent refusé de payer une redevance à Vannes Agglo devait retirer les câbles de fibre optique présents.

« Il résulte de l'instruction que les chambres de tirage et fourreaux dont la société Orange revendique la propriété ont été établis, non par l'État ou l'exploitant public France Télécom mais par le syndicat intercommunal à vocation multiple du Pays de Vannes et le district du Pays de Vannes. » Orange, pensant être propriétaire des infrastructures, se « prévalait de l’héritage de France Telecom, qui avait installé ces chambres de tirage et ces fourreaux dès 1985 » détaille Le Télégramme.

Installés en 2008 au Parc d’innovation de Bretagne-Sud, les câbles de fibre optique devra les retirer d’ici le 1er juin.

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