Une possible fusion de l’Arcep et du CSA ?

Une possible fusion de l'Arcep et du CSA ?

Michel Boyon, président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) s'est de nouveau prononcé en faveur d'une fusion entre son organisme et l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep), lundi 24 juin lors d'un colloque organisé par NPA Conseil et Le Figaro.

 

Michel Boyon espère que le nouveau gouvernement, et notamment la ministre Fleur Pellerin, s'interroge sur « l'articulation entre le CSA et l'Arcep » dans le cadre de la loi qui devrait être votée en 2013 concernant l'audiovisuel.

Selon le président du CSA, le temps est venu d'une grande réforme puisqu'une seule peut voir le jouir durant les 5 prochaines années. En somme, si ce n'est pas en 2013 qu'elle arrivera, il faudra attendre 2018.

L'idée de Mr Boyon est simple : une seule autorité et deux collèges. « un pour les contenus, l'autre pour les réseaux » a-t-il spécifié. Les deux fonctions séparées donc, mais une seule institution pour les contrôler.

Une question épineuse puisque la France est le pays avec le plus d'autorités de régulations en Europe et tout particulièrement dans l'audiovisuel. Une multiplication qui cause des problèmes au niveau des domaines d'intervention de chacun.

Sans compter que l’inter connectivité des milieux avec, par exemple, la télévision connectée, fait pencher la balance pour une fusion des deux autorités.

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