Une nouvelle fiscalité pour les entreprises du numérique ?

Une nouvelle fiscalité pour les entreprises du numérique ?

La fiscalité du domaine du numérique est un point sensible auquel s'attaquent, ensemble, 4 ministres du gouvernement Ayrault afin de mettre en place une équité fiscale entre les entreprises françaises et étrangères. Le retour de la « taxe Google » ?

 

Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME et au numérique, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, Pierre Moscovici, ministre de l'économie et J'érôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget ont rassemblé leurs forces pour s'attaquer à ce dossier épineux.

Un mission sur la fiscalité de l'économie numérique a été lancée par les quatre ministères conjointement et confiée à deux fiscalistes de renom : Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances.

La localisation des sièges sociaux des entreprises entraîne, en effet, une différence dans l'imposition des entreprises françaises et de leurs rivales anglo-saxonnes. Les impôts, différemment payés, entraînent aussi une différence dans la compétitivité et les marges des entreprises.

Google, par exemple, ou encore Apple ou Amazon sont dans le collimateur du gouvernement : leurs activités françaises ne sont pas taxées autant que si elles étaient des entreprises françaises au siège social en France. Et la différence n'est pas moindre. Ils paieraient 4 millions d'euros d'impôts au lieu des 500 millions qu'une entreprise française paierait pour le même chiffre d'affaire (qui avoisine les 3 milliards d'euros).

Ces calculs, estimés par le CNNum, montrent la différence de compétitivité que doivent subir les entreprises françaises. Une des pistes pour retrouver une équité serait de « territorialiser » l'impôt, c'est-à-dire d'appliquer, à ces entreprises, les mêmes calculs d'impôts qu'aux entreprises françaises. Equité retrouvée et renflouement des caisses de l'état par la même occasion.

Mais ce n'est pas si simple. D'une part les entreprises concernées risquent de ne pas apprécier la chose ; d'autre part, les principes qui régulent le marché interne de l'Union Européenne pourraient bien être bafoués et les risques de contentieux européen sont grands.

MM. Collin et Colin ont, donc, à faire face à une situation d'une complexité extrême et à évaluer les diverses pistes possibles, comme l'interdiction de la livraison gratuite pour Amazon ou l'obbligation de paiement des accords de peering pour Youtube (et donc Google).

Les conclusions des deux fiscalistes sont attendues avant la fin de l'année en cours.

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