Taxe de la bande passante : Fleur Pellerin soutenue par les fournisseurs d’accès

Taxe de la bande passante : Fleur Pellerin soutenue par les fournisseurs d'accès

La ministre de l'économie numérique désire taxer la bande passante générée en France par les acteurs de toutes nationalités. L'initiative est soutenue par Orange et Free qui voient dans ce projet le moyen d'imposer le peering payant aux géants Google, Amazon et Apple.
 

La lumière dans la fibre optique semble avoir éclairé les idées de Fleur Pellerin. Fini le projet de la taxation des donnés personnelles collectées que préconisait le rapport Collin & Colin. Une pareille taxe aurait pourtant été bénéfique, autant pour la ressource fiscale qu'elle aurait généré que pour la responsabilisation sur la collecte des données personnelles qu'elle aurait engendrée chez Google et autres Facebook. Mais l'idée n'a finalement pas semblé réaliste. La ministre de l'économie numérique a donc décoché une nouvelle flèche : la taxe sur la bande passante.

Le projet avait été évoqué le 4 avril dernier lors de l'exposition des moyens que le Gouvernement comptait mettre en place enfin d'extraire une part du chiffre d'affaire des géants du web installés à l'étranger. Afin de « rétablir l'égalité devant l'impôt, mais sans pénaliser l'économie numérique », deux pistes se distinguaient alors : la taxe au clic ou la taxe sur la bande passante.

La taxe au clic n'a pas été retenue. Créatrice de problèmes plus que de solutions pour l'administration fiscale, elle aurait par exemple été un poids sur les revenus publicitaires des éditeurs de presse. Ceux-là même dont la dépendance à ces revenus a été accentuée par les accords passés avec Google en février dernier.

La voie privilégiée est celle de la taxe sur la bande passante. Les différents acteurs du web usant de la bande passante en France seraient imposés sur le volume d'octets consommé. Orange et Free ont déjà exprimmé leur soutien à Fleur Pellerin. C'est une occasion pour eux de généraliser le « peering payant ». Orange et sa filiale Open Transit auraient tout à y gagner. Revanchard, Free tiendrait une victoire face à Google et le refus du géant du web à payer la bande passante utilisée.

Une telle taxe aurait pour avantage de tarifer les échanges de trafic. L'Etat pourrait intervenir afin d'équilibrer l'évidente asymétrie entre les géants du net exploitant le contenu généré par des tiers, et les FAI. Les revenus engendrés pourraient, par exemple, être affectés à un fond d'investissement dédié aux FAI. Néanmoins, il semble inéluctable que ces FAI se voient obligés de reporter le coût de la taxe sur leurs consommateurs. 

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