Les fournisseurs d’accès belges devront-ils donner 3,4 % de leur CA aux artistes ?

Les fournisseurs d'accès belges devront-ils donner 3

Une plainte déposée à l'encontre des fournisseurs d'accès internet belges de la part des créateurs (artistes, musiciens, compositeurs…) vise à récupérer une part des revenus des abonnements afin de couvrir les pertes issues du piratage. Une nouvelle technique qui, si elle réussit, pourrait faire des émules.

La société belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (Sabam) a décidé de s'attaquer directement à la source d'internet pour palier aux pertes issues du piratage des œuvres protégées par la propriété intellectuelle : les fournisseurs d'accès internet et, plus particulièrement, leurs revenus.

L'idée qui justifie, aux yeux de la Sabam, cette action en justice est inspirée d'une loi canadienne qui récupère sur les abonnements une partie des revenus des fournisseurs d'accès afin de les reverser aux auteurs. Mais en Belgique une telle loi n'existe pas.

La Sabam espère donc passer par dessus les lois en portant la chose en justice : puisque c'est un vioa internet en particulier que le piratage est effectué, c'est à ceux qui fournissent internet aux pirates que revient la charge de compenser les pertes entraînées par ce média.

La Sabam a décidé de porter la chose en justice après que les négociations directes avec les fournisseurs d'accès internet du pays ont échoué. Cette action est, pour les FAI belges, « dénuée de tout fondement ».

Il faut dire que les FAI belges risquent de perdre pas mal d'argent si jamais un juge prenait une décision en faveur de la Sabam. La société ne demande pas moins de 3,4 % du CA des FAI pour couvrir les pertes liées au piratage.

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