Le Comité de concertation « France très haut débit » pour le suivi des initiatives

Le Comité de concertation « France très haut débit » pour le suivi des initiatives

Depuis le 3 mai 2013, à la suite d'un arrêté ministériel, la France a un « Comité de Concertation » pour le très haut débit qui sera chargé de suivre les initiatives dans le déploiement du THD. Organe consultatif, il est présidé par le préfet Pierre Mirabaud.

La mission de ce nouvel organe est de suivre les dossiers des collectivités demandant les aides de l'état pour déployer le très haut débit sur leur territoire. En ce sens, le Comité de concertation n'a pas de pouvoir décisionnel mais donne seulement un avis sur le sujet. Une fonction qui rappelle celle de l'ancien Comité des Réseaux d'Initiative Publique.

Mais ce n'est pas tout, en plus de suivre les demandes de subventions, ce nouvel organe va aussi s'occuper de suivre le déroulement du déploiement du très haut débit sur le territoire français. Programme national et déploiements des opérateurs privés seront donc sous son regard.

L'arrêté ministériel du Premier Ministre du 3 mai 2013 nomme ausis les différents membres de ce comité :

Les collectivités territoriales sont représentées par :

Christian PAUL, représentant de l’Association des régions de France (ARF) ;
Claudy LEBRETON, représentant de l’Association des départements de France (ADF) ;
Yves ROME, représentant de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA) ;
Akim OURAL, représentant de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) et de l’Association des grandes villes de France (AMGVF).

L'Etat est quant à lui représenté par :

Pascal FAURE, représentant du ministre chargé des communications électroniques ;
Emmanuel BERTHIER, représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire ;
Alexandre GROSSE, représentant du ministre chargé du budget ;
Philippe BOUYOUX, représentant du commissaire général à l’investissement.

Au niveau des opérateurs, on remarque que seuls deux d'entre eux sont représentés :

L'opérateur historique France Télécom par le biais de son Directeur Général Adjoint, Pierre Louette, et SFR grâce à son Secrétaire Général, Olivier Henrard.

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