Laure de la Raudière précise son rapport sur la régulation des télécoms

Laure de la Raudière précise son rapport sur la régulation des télécoms

Une réévaluation des rôles de l’Arcep et de l’Etat est conseillée par le rapport sur la régulation des télécoms écrit par Corinne Erhel et Laure de la Raudière. Cette dernière précise les détails de ce rapport.

Le 6 février dernier, Laure de la Raudière et Corinne Erhel, deux députés UMP et PS, ont présenté un rapport sur la régulation des télécoms qu’elles jugent peu équilibrée. La députée UMP a tenu à préciser les détails de ce rapport.

Elle précise que les télécoms ne sont pas mal régulées jusqu’à présent mais un rééquilibrage pourrait être nécessaire. Aujourd’hui, elle préconise une concentration plus accrue sur l’emploi. « On s’est beaucoup concentré sur les opérateurs, mais il faut également intégrer (…) les équipementiers, les distributeurs et les centres d’appel ».

Elle confirme également qu’une redistribution plus claire des rôles de l’Etat et de l’Arcep pourrait se révéler positive pour le secteur des télécoms. Elle déplore que « sur certaines questions, [l’Etat] se décharge sur l’Arcep ». Le déploiement des infrastructures télécoms confié à l’Arcep devrait être du ressort de l’Etat selon la députée car cela est un « aménagement du territoire » et non pas « un sujet de régulation ».

Ainsi, elle pointe du doigt les problèmes de distribution des « objectifs et responsabilités de l’Etat et l’Arcep ». Toutefois, la redistribution à effectuer n’est pas précisée dans ce rapport, « c’est un travail que nous allons entamer maintenant dans le cadre de la commission parlementaire des affaires économiques » a-t-elle précisé. Plus de détails sur ce sujet seront communiqués au début du mois de mars.

Mme de la Raudière explique pourquoi la France a tant de mal à adapter son secteur des télécoms à quatre opérateurs mobiles. Pour elle, cette difficulté de l’hexagone est due à la brutalité du changement. Elle analyse que « personne ne pouvait imaginer une offre de téléphonie à deux euros, [ceci] a vidé de son sens la téléphonie prépayée ».

Enfin, ce rapport dénonce la subjectivité possible de l’observatoire actuel qui « fait appel à un prestataire qui est choisi par les opérateur », la députée demande donc qu’un observatoire réellement indépendant soit mis en place.

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