L’Assemblée rejette la loi visant à assurer « l’aménagement numérique du territoire »

L’Assemblée rejette la loi visant à assurer « l’aménagement numérique du territoire »

Fruit du travail des sénateurs Hervé Maurey et Philippe Leroy, la loi qui a été rejetée hier par les députés avait été présentée et adoptée par le Sénat en février dernier. Elle visait à « assurer l’aménagement numérique du territoire ».

La grande réforme que prévoyait cette loi était l’obligation de la création et de l’application d’un SDTAN (Schéma Directeur Territorial d’Aménagement du Territoire) ce qui, d’après Hervé Maurey, était « une base à la mise en place d’un cadre juridique permettant d’assurer, enfin, une véritable couverture numérique du territoire ».

M. Maurey avait fait de cette loi son grand projet, une loi qui avait été soutenue par les associations, les collectivités et les sénateurs, en particulier ceux de la majorité actuellement au pouvoir. C’est donc avec grande surprise que la loi a été rejetée

Le gouvernement a justifié ce choix en disant préférer s’en remettre à la « mission Darodes » lancée il y a peu par Fleur Pellerin. Pourtant, cette loi n’allait pas à l’encontre du projet du gouvernement de fibrer la France entière dans les plus brefs délais, bien au contraire.

Si certains parlent déjà d’une victoire du « lobby des opérateurs », la FFT (Fédération Française des Télécoms) ayant vivement critiqué le texte qui « remettait en cause le cadre réglementaire », en particulier pour France Télécom-Orange pour qui les propositions de la loi étaient « contre-productives, voire dangereuses », M. Maurey est particulièrement remonté contre ce changement d’avis des élus.

« En émettant un avis défavorable sur cette proposition de loi, le gouvernement a clairement manifesté son refus de tout changement réel par rapport au précédent gouvernement. Une nouvelle fois sur un dossier très important pour notre pays et nos territoires, il renvoie à plus tard et décide de s’en remettre à une mission » a-t-il commenté, avant de poursuivre :

« En choisissant le statu quo et en refusant de reprendre le travail réalisé par le Sénat à la quasi unanimité de ses membres, le gouvernement rend totalement illusoire l’objectif ambitieux fixé en matière de très haut débit par le Président de la République : 100% des foyers français raccordés en 2022. Le vote négatif des parlementaires de la majorité aura au moins le mérite de faire tomber les masques. »

Reste à savoir si la mission Darodes réussira à trouver une solution à ce dossier épineux qui semble de plus en plus complexe et de moins en moins proche de sa résolution.

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