L’Arcep et le CSA finiront-ils vraiment par fusionner ?

L'Arcep et le CSA finiront-ils vraiment par fusionner ?

Michel Boyon, président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), avait déjà énoncé être favorable à une fusion entre son autorité et l'Arcep, le régulateur des télécoms, le 24 juin dernier. Fleur Pellerin s'est exprimée sur le sujet ce mercredi à l'Assemblée.

 

La ministre déléguée à l'Economie Numérique, Fleur Pellerin, s'est exprimé rapidement sur le sujet en se disant favorable à une telle fusion lors de la dernière séance de l'Assemblée Nationale, mercredi dernier.

« La réflexion que l’on va avoir sur les autorités de régulation va être un peu plus globale » a annoncé la ministre lorsqu'elle a été interrogée sur une possible réforme de l'Arcep.

Elle n'a pas caché être favorable à une fusion, bien que rien ne soit encore à l'ordre du jour : « Il y a un certain nombre de sujets [comme] la convergence, les questions liées à l’arrivée de la télévision connectée (…) qui nous poussent à avoir une réflexion d’ensemble »,

Malgré cela, Fleur Pellerin a voulu se montrer prudente et a pesé ses mots : « Je ne suis pas en train de parler de fusion des autorités de régulations (…) mais voilà je l’ai dit.

Il semblerait donc  que Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep, reste le seul à vouloir maintenir l'autorité complètement indépendante tandis que les pouvoirs publics semblent pencher pour une fusion ou quelque chose de similaire.

En effet, rappelons qu'outre les propos de Mr Boyon sur le sujet, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement Productif, avait critiqué l'indépendance de l'Arcep, notamment sur le dossier, épineux, qu'est l'entrée de Free Mobile sur le marché de la téléphonie.

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