L’autorité de la concurrence ébranle l’accord d’itinérance conclu entre Free et Orange

L'autorité de la concurrence ébranle l'accord d’itinérance conclu entre Free et Orange

Dans son dernier rapport, l'Autorité de la concurrence s'est intéressée à la question de la mutualisation entre réseaux mobiles. Selon elle, si ce modèle n'est pas à rejeter en bloc, il ne doit pourtant pas faire d'ombre à la concurrence par les infrastructures, seule façon de pousser les opérateurs à une émulation saine, constructive, génératrice d'emplois et d'innovation.

 

La question devenait brûlante. Alors que trois des quatre principaux opérateurs de réseaux mobiles investissent massivement dans la construction de réseaux de quatrième génération, le quatrième, Free, bénéficie toujours d'un contrat d'itinérance avec Orange, qui le dispensait jusqu'à présent de se lancer dans des travaux d'envergure pour construire ses propres infrastructures. Un avantage concurrentiel dont il pourrait bien devoir se passer, du moins en partie, à l'avenir.

Pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants de l'avis rendu par l'Autorité de la concurrence, il faut au préalable définir les différents types de coopérations qui peuvent unir les opérateurs. On en distingue deux principaux. Le premier concerne la mise en commun d'infrastructures passives (pylônes, locaux, toits, terrasses…), le second d'infrastructures actives (équipements électroniques "intelligents", partage de fréquences). Selon le type de mutualisation enchevêtrant les réseaux de différents opérateurs, les risques d'atteinte à la concurrence sont plus ou moins importants.

Ainsi, l'Autorité de la concurrence considère que dans les zones peu denses ou zones de déploiement prioritaire (ZDP), aucun type de mutualisation n'est pas à proscrire a priori, mais qu'il convient tout de même d'étudier de près les accords de partage de fréquences.

Dans les zones denses, autre son de cloche. Si la mutualisation d'installations passives n'y est pas vue d'un mauvais oeil par l'instance suprême, en tant que l'utilisation de ces infrastructures ne nécessite pas d'échanges d'informations entre concurrents et ne nuit donc pas à leur capacité à se différencier, le partage de fréquences n'y est pas souhaitable. L'Autorité de la concurrence estime qu'il sape le principe de concurrence par les infrastructures, qui doit rester le modèle privilégié.

En d'autres termes, dans les zones denses, la mutualisation d'infrastructures actives (ou RAN sharing) nécessite l'échange d'informations sensibles de façon fréquente, informations portant sur la consommation des abonnées, par exemple, afin de pouvoir rationner et répartir correctement le réseau. Une sollicitation permanente de données confidentielles qui sabote le caractère supposé autonome de la concurrence.

Si l'itinérance à été nécessaire à l'émergence de Free sur le marché, ce dernier devra donc probablement mettre très vite la main à la poche pour s'affranchir du réseau Orange, et recouvrer enfin sa liberté. 

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