La justice donne une nouvelle fois tort à Free

La justice donne une nouvelle fois tort à Free

Nouvelle affaire judiciaire pour Free, qui se clôt en sa défaveur. Sa demande est déboutée et le FAI est condamné par le tribunal de commerce de Nanterre à verser 40 000 euros à Numericable. Free l’avait assigné en référé parce qu’il estimait que le prospectus de son introduction en bourse contenait des « informations fausses et dévalorisantes ».

Le 31 octobre, Free lançait une nouvelle action en justice à l’encontre de Numericable au motif que l’opérateur faisait figurer des informations « fausses et dévalorisantes » dans son prospectus d’introduction en bourse à propos de la Freebox et des ses débits.

« Les investisseurs vont décider d’accorder du crédit à Numericable et donc la renforcer financièrement par rapport à Iliad, sur la base d’informations erronées. », soutenait l’entreprise de Xavier Niel au moment de l’assignation en justice.

Free avait finalement retiré sa demande de retrait du document, mais avait réclamé des modifications techniques. Elles concernaient les débits et les informations relatives à la Freebox révolution figurant dans le tableau comparateur des box. Numericable avait renvoyé Free aux documents officiels de l’ARCEP, qui sont les principales sources du prospectus.

Le juge des référés a donc débouté la demande de Free. Il a également signalé que Free avait fait preuve d’« inaction volontaire » en tardant pour déposer sa demande. Elle aurait pu l’être au moment de la publication du prospectus en question, un mois plus tôt. Free aurait aussi pu éviter d’aller aussi loin en se contentant d’un rectificatif dans la presse via la saisie de l’Autorité des marchés financiers ou de l’ARCEP, qui fait autorité sur le marché des télécoms.

Avoir assigné Numericable en justice au dernier moment n’a pas empêché l’introduction en bourse d’être un succès puisqu’elle a été sursoucrite plus de dix fois avec un prix fixé en haut de fourchette à 24,80 euros.

Cette assignation allonge la liste des actions en justice intentées par l’opérateur. À titre d’exemple, le journal Libération notamment détient un record en la matière. le journaliste Renaud Lecadre a déjà écopé de 5 procès en diffamation notamment parce qu’il avait rendu compte des activités illégales de prostitution dans un sex shop appartenant à Xavier Niel à Strasbourg.

C’est aussi une nouvelle défaite judiciaire pour l’opérateur. Pas plus tard que janvier 2013, son accusation contre SFR pour « crédit à la consommation déguisé » n’a pas tenu devant la justice. Free a aussi perdu contre l’UFC-Que Choisir ou encore contre un universitaire, Bruno Deffains, pour une chronique parue dans les Echos.

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