Qu’est-ce que le SDAN (parfois appelé SDTAN) ?

Qu'est-ce que le SDAN (parfois appelé SDTAN) ?

Le Schéma Directeur d'Aménagement Numérique (SDAN) est un plan de déploiement  qui est voté par les Conseils Généraux français de chaque département et qui sert à définir la stratégie de déploiement du très haut débit par fibre optique sur le département en question.

 

Ainsi faisant, les département peuvent obtenir des aides de la part du Fonds national pour la Société Numérique (FSN). Ces aides peuvent être distribuées dans le cadre du plan national très haut débit voulu par le gouvernement.

Tous les SDAN sont inscrits dans un nouvel article de 2009 dans le code général des collectivités territoriales. Cet article est le L1425-2.

Les SDAN ne sont toutefois que des Schémas Directeurs et, en ce sens, n'ont qu'une valeur indicative et non pas décisionnelle. Ils facilitent les interventions et les accords mutuels entre les structures publiques et les investissement des opérateurs et fournisseurs d'accès à internet afin d'optimiser le déploiement de la fibre optique et ne pas risque qu'il y ait une « superposition » des déploiements.

Les SDAN sont parfois appelés SDTAN ou Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique.

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