Une taxe sur les abonnements de télécommunication pour financer la fibre optique ?

Une taxe sur les abonnements de télécommunication pour financer la fibre optique ?

Le gouvernement s’est réuni hier soir  à  Bercy pour fignoler sa feuille de route concernant le déploiement de la fibre optique. L’idée d’une « éco-taxe » sur les abonnements télécoms pour financer les travaux liés à l’installation du très haut débit fait son chemin.

Plus de cinquante personnes, parmi lesquelles les opérateurs, les collectivités locales et les équipementiers, se sont réunies hier soir à Bercy autour d’une table ronde pour s’accorder une fois pour toute sur la feuille de route gouvernementale en ce qui concerne le très haut débit.

Au cours de cette assemblée, Cécile Duflot, ministre à l’Egalité des territoires et Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Economie numérique, ont invité leurs convives à trouver un terrain d’entente sur le financement du projet avant les réunions interministérielles de la semaine qui suit et il est une idée qui a refait surface : une taxe sur les abonnements télécoms, c’est-à-dire les abonnements fixes et mobiles.

Cette possibilité avait déjà été évoquée par Yves Rome, sénateur PS de L’Oise et à la tête de l’Avicca, l’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel, dans une lettre destinée à François Hollande. Il proposait « l’instauration d’une contribution sur les abonnements et autres recettes de communications électroniques fixes ou mobiles ».

Arguant que « l’avantage d’une taxe est qu’elle est modulable année par année. Elle peut aussi apparaître distinctement, comme une éco-taxe, sans impacter les marges des opérateurs »

Une taxe de cet ordre avait déjà été adoptée il y a un an. Il s’agissait de la « Contribution de Solidarité Numérique » et s’élevait à 75 centimes d’euros par abonnement. On estime qu’elle pourrait rapporter 850 millions d’euros par an.

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