Orange débouté, l’Arcep jubile !

Orange débouté

Saisi en 2013 par Orange, le Conseil d’État a rejeté mercredi le recours déposé par l’opérateur qui contestait l’autorisation accordée par l’Arcep à Bouygues Telecom d’utiliser des fréquences dévolues à la 2G pour déployer son réseau mobile 4G

"Une concurrence effective et loyale sur le marché mobile"

Le « refarming » (l’utilisation des fréquences dévolues à la 2G pour le déploiement de la 4G) autorisé à Bouygues Telecom par l’Arcep en 2013 n’a pas été au goût de l’opérateur Orange qui a choisi de contester cet accord en menant une action en justice auprès du Conseil d’État. Pour l’opérateur, l’autorisation accordée à Bouygues lui permettait de prendre de vitesse ses concurrents.

 Une justification qui n’a pas su convaincre, car le Conseil d’État a débouté mercredi la demande faite par Orange. « Le Conseil d’État a rejeté le recours de la société Orange contre la décision du 4 avril 2013 par laquelle l’Arcep a autorisé la société Bouygues Telecom à réutiliser la bande 1800 MHz pour d’autres technologies que le GSM à compter du 1eroctobre 2013, sous réserve que cette société restitue des fréquences selon un calendrier précis », indique l’Arcep dans un communiqué.

L’Arcep se félicite de cette décision « qui conforte la démarche équilibrée qu’elle a adoptée, visant à inciter les opérateurs au développement du très haut débit mobile tout en assurant les conditions d’une concurrence effective et loyale sur le marché mobile ».

source

COMMENTER

Please enter your comment!
Please enter your name here