Loi Macron : un coup de fouet pour le déploiement de la fibre optique

Loi Macron : un coup de fouet pour le déploiement de la fibre optique

Le weekend dernier, les parlementaires ont adopté les grandes lignes de la loi Macron, relatives aux télécoms. Obligation pour les logements neufs d’être pré-raccordés au THD à partir de l’été 2016.

Collectivités territoriales et Très Haut Débit

Dans la nuit de vendredi à samedi, l’Assemblée nationale a validé le volet « Télécoms » de la loi Macron. Simplification des formalités administratives pour la mise en place du Très Haut Débit ; assemblée de syndics sur toute proposition d’un opérateur visant à raccorder la résidence ; ou encore étendue des obligations de raccordement au THD des immeubles neufs, aux maisons individuelles ainsi qu’aux lotissements – article 33 bis (nouveau).

Ainsi, les maisons, immeubles individuels et lotissements dont le permis de construire aura été délivré « après le 1er juillet 2016 » seront tenus d’être « pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ».

Par ailleurs, les élus du Palais Bourbon ont adopté un amendement – sur proposition des rapporteurs – visant à permettre aux collectivités territoriales de se constituer partie civile, en cas de recours contre une décision de l’ARCEP.

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