Déploiement : des conventions entre opérateurs et collectivités

Déploiement : des conventions entre opérateurs et collectivités

Afin de donner un coup d’accélérateur au Plan France Très Haut Débit l’État va encadrer les engagements des opérateurs à apporter la fibre. Les collectivités locales réclamaient ces conventions-type pour assurer le déploiement de la fibre.

L'État va encadrer le déploiement de la fibre entre les opérateurs et les collectivités avec des conventions-types

 

«Sur l'ensemble des zones où les opérateurs ont manifesté leur intention d'investir (zones AMII), des conventions seront signées qui engageront les opérateurs sur un calendrier et qui apporteront de la transparence sur le suivi». C’est en ces termes que Fleur Pellerin, la ministre de l’Économie, annoncé l’obligation qui sera faite aux opérateurs de formaliser leurs engagements avec une convention et un calendrier. La ministre a ajouté qu’il «  n'était pas normal que les opérateurs préemptent les zones les plus denses sans apporter d'éléments tangibles quant à la réalité de leur engagement et les calendriers de déploiement ».

Il faut dire que les collectivités locales situées dans ces zones (3 600 communes) subissaient un certain nombre de contraintes. Les opérateurs qui s’étaient engagés à fibrer une commune n’avaient ensuite aucune obligation de le faire. Ils n’étaient par la suite pas engagés à publier des chiffres sur le nombre de logements connectés à la fibre. Et enfin, si l’opérateur ne respectait pas son engagement, les collectivités n’avaient pas la possibilité de se substituer à lui sans perdre les subventions publiques allouées à la fibre.

Pour ces zones AMII, qui représentent 57% de la population du pays, cette décision gouvernementale leur offre un véritable soulagement. Les opérateurs ne seront pas engagés à payer des pénalités en cas de non respect des délais fixés dans le calendrier mais la commune pourra alors prendre leur relais tout en continuant à bénéficier des subventions publiques. C’est à Lille que la première convention-type sera signée.

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