Déploiement de la fibre optique : l’Etat accroît sa surveillance

Déploiement de la fibre optique : l’Etat accroît sa surveillance

Mardi 15 octobre, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une convention type Etat-collectivité-opérateurs pour le déploiement de la fibre optique dans les zones denses. Les pouvoirs publics cherchent ici à s’assurer de l’engagement réel des fournisseurs.

S’assurer des engagements des opérateurs

« Beaucoup de collectivités s’inquiétaient du degré d’engagement réel des opérateurs et de fait, il y avait peu de moyens juridiques ou même politiques de contraindre les opérateurs à respecter leurs engagements », a expliqué Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Economie numérique. En effet, dans les zones denses, l’Etat ne soutient pas financièrement le déploiement de la fibre, contrairement aux régions moins peuplées.

Ces conventions « présentent des engagements significatifs de la part des opérateurs en termes de transparence sur le périmètre et le calendrier des déploiements de leurs réseaux » a précisé Fleur Pellerin. L’objectif est d’associer les élus locaux dans le choix des quartiers prioritaires à couvrir et également de se prémunir contre des manquements venant des opérateurs. Le cas échéant, l’Etat s’engage à soutenir les collectivités afin qu’elles honorent les engagements pris auprès des citoyens.

La première convention de ce type doit être signée à la fin du mois d’octobre par la communauté urbaine de Lille en présence de Martine Aubry.

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