Bouygues Télécom remporte son procès contre l’État

Bouygues Télécom remporte son procès contre l’État

Lundi 29 décembre dernier, le Conseil d’Etat a statué en faveur de Bouygues Télécom dans son procès qui l’opposait à l’État concernant le prix des fréquences 4G fixé par ce dernier. L’opérateur devrait se voir rembourser environ 80 millions d’euros.

Des fréquences à seulement 11 millions d’euros par an

 

Le conseil d’État, saisi par Bouygues Télécom plus tôt dans l’année, a décidé d’invalider le décret augmentant le prix des fréquences 4G lors du procès qui opposait l’opérateur à l’État, auteur de ce décret. Bouygues Télécom s’en en effet dressé contre l’Etat qui lui réclamait 64 millions d’euros par an depuis deux ans pour l’utilisation de fréquences 4G. 

 

Or, les fréquences 4G utilisées par l’opérateur proviennent de ses antennes 2G, qu’il possède déjà depuis plusieurs années. Le prix demandé par l’Etat donc 5,6 fois supérieur à ce qu’il aurait dû être. Les fréquences devraient donc de nouveau valoir 11 millions d’euros par an. Bouygues Télécom compte ainsi demander le remboursement à l’État de ce qu’il a déjà versé, soit 80 millions d’euros. 

 

Les juges du Palais Royal ont déclaré que l’Etat avait “commis deux erreurs de raisonnement dans la méthode d’évaluation de la valeur économique d’une fréquence 4G”. C’est désormais à Bercy de choisir un nouveau tarif pour les fréquences 4G, en gardant un oeil sur le Conseil d’État.

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