Bouygues Télécom condamné pour abonnement abusif

Bouygues Télécom condamné pour abonnement abusif

L'opérateur Bouygues Télécom a été condamné par le tribunal de proximité de Versailles pour avoir abonné abusivement un cabinet médical à la Bbox fibre.

 

Ce n'est pas exactement l'opérateur Bouygues Telecom lui-même qui est en cause mais ses démarcheurs qui proposent les offres par téléphone ou dans des grands magasins. Si vous vous montrez un peu intéressé, ceux-ci considèrent que vous avez accepté.

Certains clients Bouygues se sont donc retrouvés avec un abonnement qu'ils n'ont pas expressément accepté et, parfois, le contrat a même été signé à leur place.

C'est le cas de Jean-Luc S.-M. qui, suite à un démarchage par téléphone, a vu sa ligne de cabinet médical coupée durant 5 jours et s'est vu livrer une Bbox alors qu'il n'avait que demandé des informations supplémentaires.

Il a dénoncé les faits à Bouygues Télécom et a porté l'affaire devant la juridiction de proximité de Versailles. Bouygues n'ayant pas pu prouver que le praticien avait effectivement donné son accord et accepté l'offre, la société s'est vue en infraction par rapport à l'article 1382 du code civil.

Le fournisseur d'accès à internet s'est vu condamné à 1.000€ de dommages et intérêts suite à la coupure de la ligne et donc à l'impossibilité pour le médecin d'assurer le suivi des consultations et des opérations à ses patients.

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