Bouygues Telecom : 1% du CA pour la bande des 1800Mhz utilisée en 4G

Bouygues Telecom : 1% du CA pour la bande des 1800Mhz utilisée en 4G

Si le gouvernement a autorisé Bouygues Telecom à un refarming des fréquences 1800Mhz utilisées pour la 2G afin de les utiliser pour la 4G le 14 mars dernier ce n’est pas sans contrepartie financière. Un décret publié au Journal Officiel le 23 mars dernier établit la redevance due par l’opérateur.

Le Décret 2013-238 du 22 mars 2013 modifie le Décret précédent sur le sujet, le Décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007. Dans cette nouvelle loi, le prix que devra payer Bouygues Telecom est bien définit. L’opérateur n’a toutefois pas encore accepté, bien qu’il paraisse difficile de penser qu’il ne le fera pas.

La redevance pour cette bande de fréquence se divise en deux parties :

Une partie dite « part fixe » dont le montant est de 3.231€ par kHz duplex alloué. Cette part est « calculée au prorata de la population des zones surs lesquelles porte l’autorisation » pour les zone 4G. Si l’opérateur ne peut exploiter que la 2G, la part fixe est fixée à 571€ par kHz duplex alloué.

Une part dite « part variable » qui est calculée directement sur le Chiffre d’Affaires de l’opérateur. Elle est « égale à 1% du montant total du chiffre d’affaires constaté au 31 décembre ». de plus, l’opérateur devra verser un acompte calculé sur le CA de l’année précédente avant le 30 juin de l’année en cours.

Rappelons que cette décision gouvernementale de Refarming, qui avait obtenu un avis positif de l’Arcep, a été critiquée par les concurrents de Bouygues Telecom car elle favoriserait l’opérateur. Le gouvernement se défend en estimant que cela devrait permettre d’accélérer le déploiement de la 4G, le très haut débit mobile, en France.

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