L’ARCEP régule la mutualisation des réseaux fibrés

L’ARCEP régule la mutualisation des réseaux fibrés

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) vient de faire évoluer les dispositifs concernant le déploiement de la fibre optique sur les réseaux mutualisés. Le but de cette manœuvre ? Standardiser un secteur dont l’éclatement risque de devenir un frein au déploiement à l’adoption de la fibre optique en France.

 

 

Un mot-clé : homogénéité

 

                Dans un communiqué rendu public sur son site internet le 7 août dernier, l’ARCEP explique que « le déploiement de la fibre optique s’est fortement accéléré ces derniers trimestres, à terme, plusieurs dizaines de millions de locaux auront accès à la fibre optique sur le territoire ». Mais, malgré ces bonnes nouvelles pour le secteur du très haut débit, le gendarme des télécoms estime que « le succès commercial de la fibre optique dépendra notamment de la capacité des fournisseurs d’accès à internet à commercialiser des offres homogènes sur le territoire national […] le déploiement de la fibre repose sur l’intervention d’une grande diversité d’opérateurs, privés ou publics, il est donc essentiel d’homogénéiser les conditions d’accès aux réseaux fibre pour permettre l’industrialisation du marché ».

 

Cette évolution de la réglementation se décompose en deux phases. Tout d’abord, l’encadrement des modalités de déploiement définies par les opérateurs d’immeuble pour les opérateurs commerciaux mais aussi, une aide à l’interopérabilité de ces réseaux entre les opérateurs. Jusqu’à présent, les opérateurs d’immeuble tels qu’Orange et Numericable pouvaient mettre en place leur réseau fibré librement avec pour seule obligation que le raccordement du réseau d’immeuble au réseau d’un autre opérateur soit possible. Les deux opérateurs signaient alors un contrat stipulant les conditions techniques et financières de cet accès.

 

Une mutualisation simplifiée

 

                La nouvelle législation décidée par l’ARCEP va venir compléter ce dispositif et ainsi assurer un déploiement simplifié qui sera forcément bénéfique aux usagers. Afin d’accompagner les opérateurs dans l’application de cette nouvelle disposition, l’ARCEP a prévu une entrée en vigueur progressive. « D’une part, les différentes dispositions du projet devront être mises en œuvre selon des délais distincts en fonction de leurs impacts respectifs. D’autre part, la décision prévoit un suivi de la mise en œuvre auprès de chaque opérateur concerné qui devra, à chaque échéance, transmettre un rapport d’avancement à l’Autorité » explique-t-elle sur son site internet.

 

 La volonté de l’ARCEP est tout simplement de mettre en place, pour la fibre optique, un dispositif similaire à celui du dégroupage de la boucle locale cuivre. Cette décision a été prise après deux consultations publiques mais aussi après avoir demandé l’avis de l’Autorité de la concurrence, de la Commission européenne et de la Commission consultative des communications électroniques. De plus, la décision a été validée par Axelle Lemaire, la ministre déléguée à l’Économie numérique, et finalement publiée le 5 août dernier au Journal Officiel.

 

 

                Cette décision de l’ARCEP est une vraie bonne nouvelle pour les usagers car elle va leur permettre de disposer de réseaux de meilleure qualité. De plus, elle s’inscrit dans la volonté du gouvernement de développer le Très haut débit en France en accélérant le raccordement des zones les moins denses.

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