La Cour européenne valide une aide d’État pour le déploiement de la fibre optique dans les Hauts-de-Seine

La Cour européenne valide une aide d’État pour le déploiement de la fibre optique dans les Hauts-de-Seine

Le 16 septembre, le tribunal de l'Union Européenne a autorisé le versement de fonds publics dans le cadre du déploiement de la fibre optique dans les Hauts-de-Seine.  

Une subvention pour déployer la fibre optique dans les Hauts-de-Seine

 

En 2009, la Commission Européenne avait approuvé le versement de 59 millions d'euros de subventions publiques au groupement d'entreprises Sequalum SAS. L'investissement total représentait un montant de 442 millions d'euros.

Pour le Conseil général, qui a attribué cette subvention, l'objectif était de pallier l'hétérogénéité des communes de ce département en termes économiques, sociologiques et d'infrastructures. L'aide devait donc être apportée afin de compenser les surcoûts liés à l'installation de la fibre optique dans des zones non rentables.

Une aide contestée mais validée

Toutefois, plusieurs entreprises parmi lesquelles Free et Orange avaient déposé un recours devant la justice, soutenant que le projet n'était pas « d'intérêt général », contestant ainsi la décision d'apporter une subvention à des entreprises tandis qu'elles-mêmes avaient investi pour déployer la fibre optique dans les Hauts-de-Seine.

Lundi 16 septembre 2013, le tribunal de l'Union Européenne a rejeté ce recours et validé la décision de la Commission Européenne, estimant que cette subvention correspondait bien à une compensation de service public. En outre, ce projet permet de répondre à la défaillance du marché, puisqu' »aucun opérateur commercial n'avait déployé un réseau de desserte haut débit couvrant l'ensemble des usagers résidentiels et professionnels ». 

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