Un conseiller européen demande à la France d’abandonner sa réglementation sur le droit à l’oubli

L’avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes a rendu son avis sur le conflit lié au « droit à l’oubli » entre la France et Google.

L’avocat général, Maciej Szpunar, s’interroge depuis quelques mois sur l’affaire du « droit à l’oubli » qui oppose la France à Google. Son avis est tranché : la France n’a pas le droit d’imposer ses propres considérations à une société exerçant ses activités en dehors de sa juridiction.

Le régulateur français peut obliger Google à retirer des pages Web de la liste des résultats de recherche pour des raisons de confidentialité en France, et plus généralement dans l’ensemble de l’UE, bien qu’il n’ait pas autorité pour imposer une telle pratique à l’échelle mondiale.

L’affaire est quelque peu délicate, car elle a des implications dans le monde controversé de la vie privée / liberté de parole / responsabilité. Et si la Cour de justice européenne n’a pas à suivre l’avis de l’avocat général, elle le fait généralement.

Google et plusieurs autres groupes de défense de la liberté d’expression ont laissé entendre que la France et l’Union européenne tentaient d’imposer leur propre position en matière de confidentialité des données au reste du monde.

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